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Les dispositions tarifaires communes au Service direct et aux communautés entrent en vigueur

Sur la base des dispositions tarifaires actuellement en vigueur, des acteurs du programme Ticket de transport 2020 ont élaboré les nouvelles dispositions tarifaires accessoires communes (DTC) applicables au Service direct et aux communautés. Ce document représente une étape importante en vue du renforcement de la collaboration de ces deux mondes jusqu’ici passablement séparés. L’introduction des DTC entraîne par ailleurs plusieurs modifications dans les autres tarifs.

Jusqu’à présent, une bonne partie des dispositions tarifaires du Service direct et des communautés étaient formulées de manière identique ou similaire. Le nouveau Tarif 600 «Dispositions tarifaires accessoires communes» (DTC) réunit les différentes règles existantes de plusieurs domaines et les simplifie. Les nouvelles dispositions ne feront plus l’objet de tarifs propres au SD et propres à chacune des communautés, mais seront unies dans un seul document.

Entrée en vigueur à l’échelle nationale prévue pour décembre 2019

Dans un premier temps, un essai-pilote sera lancé le 9 décembre prochain dans les communautés A-Welle, Libero, Ostwind, Passepartout, TNW, TV Schwyz, TV Zug, Z-Pass et ZVV ainsi que dans le Service direct afin de recueillir des expériences. En décembre 2019 seront alors introduites les nouvelles DTC à l’échelle nationale et de manière contraignante. Elles auront une valeur souveraine aussi bien dans le SD que dans les communautés.
Les DTC règlent les sujets suivants:

  • E-Tickets
  • SwissPass
  • Surclassement
  • Bagages à main
  • Chargement de vélos et de moyens de locomotion similaires
  • Animaux
  • Groupes
  • Voyageurs avec un handicap
  • Service militaire, civil et de protection civile, police
  • Voyageurs sans titre de transport valable / abus, falsification

Divers tarifs du SD supprimés

L’entrée en vigueur du T600 DTC apporte des modifications dans la structure actuelle des tarifs du Service direct. L’actuel Tarif 600 deviendra le T601 comprenant exclusivement des dispositions pour le SD; le T601 (Bagages) deviendra le T602; les Tarifs 600.4, 600.5, 600.8 et 660 seront supprimés et intégrés aux DTC ou à d’autres tarifs et prescriptions.

Dans la nouvelle structure, tous les tarifs valables pour le SD et les communautés commenceront par le numéro 600 (T600 DTC, T600.3 Facilités de voyage pour enfants, T600.9 Remboursements), et ceux concernant uniquement le SD par 601, d’où les nouveaux T601.6 Changement de parcours (auparavant T600.6) et T601.10 Billets dégriffés (auparavant T600.10).


Note importante pour toutes les entreprises de transport qui renvoient sur leur site Internet vers les tarifs en ligne de ch-direct: vous devez peut-être adapter les liens et raccourcis, ceci d’une part en raison de la nouvelle numérotation de certains tarifs, et d’autre part à cause de la nouvelle conception du site Internet de ch-direct. Les liens vers les tarifs ont tous la même structure: www.ch-direct.org/T6xx ou T6xx_x suivi d’un f ou d’un i pour les versions françaises et italiennes.


Les dispositions tarifaires communes au Service direct et aux communautés entrent en vigueur