Le marketing, la gestion, l’administration, les innovations et les projets génèrent des frais qui sont pris en charge en commun dans le Service direct national. Toutes les réglementations relatives à la répartition des frais sont définies dans les prescriptions 512 (répartition des frais dans le Service direct national).
Outil de prévision budgétaire (XLSX) Notice abrégée (PDF)
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Mandat partiel Prix et assortiment
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