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Les mandats de l'Alliance SwissPass

Afin d'assumer les tâches opérationnelles communes, l'Alliance SwissPass attribue des mandats à différentes entreprises qui exécutent ces tâches pour l'ensemble des transports publics suisses. Les mandats sont dirigés par les commissions et coordonnés par l'organe de gestion de l'Alliance SwissPass. Les tâches des mandats sont définies pour chaque mandataire dans un cahier des charges. À l'heure actuelle, on dénombre trois mandats avec différents sous-mandats.


Mandat des CFF
(anciennement «mandat du SD»)

Le mandat attribué aux CFF se compose de cinq mandats partiels intégrés. Les CFF assument ainsi des tâches en représentation de toutes les entreprises de transport et communautés de l'Alliance SwissPass.

  • Prix et assortiment
  • Marketing
  • Services de distribution
  • Décompte
  • IT et services

Le mandataire exécute ses tâches dans le cadre d'un cahier des charges. Les Chemins de fer fédéraux, qui détenaient déjà le mandat, se le sont vu réattribuer en 2017. Le mandat a pour la première fois été attribué sans date d'échéance et peut être résilié au plus tôt au 31 décembre 2021.


Mandat de CarPostal
(registre national des resquilleurs)

Photo floue d'un homme sortant en courant d'un train

Le mandat de CarPostal comprend l'exploitation et le développement du registre national des resquilleurs. La base de données centrale regroupant les données des voyageurs sans titre de transport valable ou avec un titre de transport partiellement valable a été mise en service par la branche des TP le 1er avril 2019. Les personnes qui resquillent de manière répétée peuvent dès lors être identifiées plus rapidement, la pratique est uniformisée à l’échelon national et les processus sont simplifiés.


Mandat de la conduite de l'organe de gestion

L'organe de gestion mène les affaires de l'Alliance SwissPass conformément aux dispositions de la Convention 500. Il apporte son soutien au Conseil stratégique (CS) et aux commissions, coordonne les propositions soumises aux différents organes et peut également soumettre ses propres propositions. Il est à la disposition des membres du CS et des commissions, des différents organes de révision, des responsables des mandataires et des entreprises de transport et des communautés pour des travaux de coordination de tous types. L'organe de gestion de l'Alliance SwissPass est responsable de communiquer les affaires de l'organisation de la branche de façon adéquate quant aux échéances et aux groupes-cibles. Le mandat est en main de l'association ch-integral.