Organes de l’Alliance SwissPass

La base démocratique, autrement dit l’instance supérieure du Service direct national (SDN), est formée par l’«ensemble des participants au SDN». Plus simplement, ce sont toutes les entreprises de transport et les communautés qui acceptent au moins un «élément de l’assortiment», à savoir un tarif du SDN. Il peut par exemple s’agir de l’abonnement demi-tarif. Les décisions sont exclusivement prises par la voie du vote par correspondance (enquêtes générales).

Les 18 communautés tarifaires et de trafic de Suisse se sont regroupées en «Assemblée des communautés» pour mieux se coordonner sur les sujets qui vont au-delà des limites de chacune. Dans cet organe suprême du monde des communautés, elles décident par exemple de la composition du Conseil stratégique, de modifications de la Convention 500 ou de l’introduction de standards communs au sein de l’Alliance SwissPass.

Le Conseil stratégique (CS) peut être comparé au comité d’une société coopérative. Il lui incombe la direction stratégique de l’Alliance SwissPass. Il prend les décisions portant sur les objets, questions et principes d’importance stratégique dans les trois secteurs d'activités et définit les valeurs-clés de la poursuite du développement de l’accès aux transports publics.

Le Conseil stratégique est composé de huit à treize membres ayant le droit de vote. Il ne peut prendre de décision qu’en présence d’au moins huit de ses membres, ceux disposant d'un siège fixe (les CFF, le ZVV et CarPostal SA) devant impérativement être présents. Une proposition est considérée comme acceptée si elle réunit la majorité des voix exprimées et pondérées. Dans des cas urgents, les décisions peuvent être prises par voie de correspondance.

La commission Marché (KoM) prend les décisions d’ordre opérationnel sur les thèmes relatifs aux prix et à l’assortiment, au marketing, à la répartition des recettes et aux modèles d’indemnisation de la distribution. Elle est responsable de l’analyse et du développement réguliers de l’assortiment des titres de transport du SDN et des tarifs, et soumet des propositions au Conseil stratégique dans ce cadre. La KoM prend en outre les décisions sur l’admission d’entreprises de transport suisses au SDN.

La commission Distribution (KoV) prend des décisions d’ordre opérationnel sur tous les thèmes touchant à la distribution, soit les moyens de paiement, la compensation des soldes (clearing), la garantie des recettes, le contrôle des titres de transport et la répartition des frais. Elle fixe les standards de la distribution (systèmes de vente) s’appliquant aux nouveaux moyens de vente ainsi qu’aux supports et systèmes d’échange de données. À l'égard des questions relatives aux titres de transport, elle est responsable de la sécurité, du formatage et des mutations. La KoV est en outre responsable de la plupart des prescriptions du Service direct national.

La commission Information nationale à la clientèle (KKI) coordonne et développe l’information aux voyageurs dans les transports publics. Contrairement aux autres organes de l’Alliance SwissPass, la haute direction et la haute surveillance en la matière incombent aussi bien au Conseil stratégique de l’Alliance SwissPass qu’à l’Office fédéral des transports. Avec l’aide du groupe de travail permanent «Standard national de la branche» et de groupes de travail temporaires, la KKI conçoit les exigences spécifiques qui composeront le standard national de la branche relatif à l’information à la clientèle. Celui-ci sera publié sur info-tp.ch, tout comme la newsletter et les documents de séance de la commission. L’objectif est de développer l’information à la clientèle dans les TP suisses dans le cadre d’une vision. Pour ce faire, la KKI peut prendre des décisions contraignantes pour toutes les entreprises de transport concessionnaires suisses.

L’Alliance SwissPass a décidé de mettre en place un Compliance and Governance Board chargé de vérifier formellement le respect des conditions organisationnelles et des cahiers des charges, ainsi que de surveiller les tâches des organes de l’Alliance SwissPass. Le Compliance and Governance Board définit à cette fin chaque année les points centraux à examiner, coordonne les activités de vérification avec des mandataires internes et externes, déduit des résultats les mesures d’amélioration correspondantes et assure le controlling de la mise en œuvre desdites mesures. Il sert de plus d’interlocuteur aux participants à l’Alliance SwissPass pour les questions en lien avec le respect des dispositions organisationnelles et le travail des organes. Le Compliance and Governance Board se compose de quatre membres, dont un est issu du Conseil stratégique pour faire le lien avec celui-ci.

L’organe de révision du Service direct national (SDN) vérifie les décomptes et les clés de répartition des recettes de transport et des factures de coûts au sein du SDN. Il a créé trois groupes de révision à cette fin. L’un est consacré à la révision générale auprès des intermédiaires de prestation et de leurs systèmes IT, un autre vérifie la justesse des données livrées pour le calcul des clés de répartition des recettes et le troisième examine les factures de coûts. L’organe de révision est composé d’experts de différentes entreprises de transport, dont les CFF et CarPostal.

Le groupe national de validation des indicateurs de consommation (NPK) est responsable de l’assurance qualité du relevé des chiffres de consommation dans les communautés et de la marche à suivre lors de changements du système de collecte, dès lors que plusieurs communautés sont concernées. Parmi les indicateurs de consommation intéressants, on peut citer le nombre de personnes embarquant, le total des personnes-kilomètres et le mélange (mix) des titres de transport. Le NPK se penche uniquement sur des problématiques partagées par plusieurs communautés.