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Sur cette page, la branche des transports publics publie régulièrement des informations sur les modifications des assortiments et des dispositions tarifaires dues à la pandémie de Covid-19. Elle répond également aux principales questions relatives aux tarifs.
État au 30 mars 2022
Le Conseil fédéral a définitivement confirmé le 30 mars 2022 la suppression des dernières mesures de lutte contre le Covid-19 au 1er avril 2022. L’obligation de port du masque dans les transports publics disparaît ainsi à partir de cette date. Le plan de protection est il aussi caduque et est supprimée au 1er avril 2022. Les dispositions tarifaires régulières en vigueur s’appliquent à nouveau pour le contrôle des titres de transport. Les tâches de coordination des gestionnaires du système en lien avec le Covid-19 se terminent également, la responsabilité opérationnelle incombe à nouveau entièrement aux entreprises de transport.
| Question | Réponse |
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| Je travaille à la maison sur ordre ou du fait de nouvelles conditions et n’ai plus l’utilité de mon abonnement. Puis-je me le faire rembourser? | La plupart des abonnements de transports publics, parmi lesquels l’AG, seven25 et les abonnements de parcours, communautaires, modulables ou Évasion, peuvent être remboursés aux conditions habituelles. Vous trouverez davantage d’indications dans le tableau des possibilités de vente et de remboursement des assortiments ou dans le Tarif 600.9. À l’exception de l’AG, les abonnements ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt. L’Alliance SwissPass ne fera pas de geste supplémentaire. |
| Pourquoi n’y a-t-il pas d’indemnisation pour la période où le télétravail est obligatoire? |
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| Un dédommagement a pourtant été accordé pendant le semi-confinement du printemps 2020! |
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| Comment puis-je me faire rembourser les titres de transport déjà achetés? | Les dispositions tarifaires ordinaires s'appliquent comme pour les abonnements. Pour les titres de transport dégriffés, une obligation d'isolation ou de quarantaine prononcée par un canton comptait comme incapacité de voyager jusqu'au 15 février 2022 compris. Depuis le 16 février 2022, les conditions de remboursement ordinaires prévues par le Tarif 600.9 s'appliquent de nouveau. |
| Pourquoi les abonnements ne peuvent-ils pas exceptionnellement être déposés pendant la pandémie de Covid-19? | Selon les dispositions tarifaires en vigueur, seul l’AG peut être déposé. De nombreux autres abonnements peuvent être remboursés aux conditions ordinaires. De plus, plusieurs abonnements octroient déjà un fort rabais par leur longue durée de validité (p. ex. les abonnements annuels communautaires et de parcours incluent souvent deux à trois mois gratuits). |
| Quelles conditions valent pour le dépôt de l’AG? |
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| La durée maximale de dépôt de l'AG est-elle prolongée à cause de la pandémie? | Non, les dispositions tarifaires usuelles du Tarif 654 s’appliquent. |
| Quel montant reçois-je en remboursement de mon AG? | 9 % du prix de vente sont soustraits par mois d’abonnement utilisé. Le reste est remboursé. |
| Le demi-tarif peut-il aussi être déposé ou remboursé au prorata? | L’abonnement demi-tarif ne peut pas être résilié en cours d’année. Un remboursement au prorata est admis uniquement dans les cas suivants: décès, incapacité de voyager prouvée sur attestation médicale, achat d’un AG. |
| Pourquoi les cartes journalières Commune ne peuvent pas être retournées aux points de vente des TP? | Les communes achètent chaque année une série de cartes journalières auprès de la branche de TP. Elles sont ensuite responsables de toute la distribution. Cela permet un prix de vente attrayant. |
L’offre des transports publics a été réduite du 17 mars au 10 mai 2020 sur recommandation du Conseil fédéral. La branche des TP a fait un geste en faveur de ses abonnés à travers des mesures de souplesse portant sur un total de plus de 100 millions de francs. Vous trouvez tous les informations sur cette page.
