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Le registre national des resquilleurs dans les TP entre en service

La base de données centrale regroupant les données des voyageurs sans titre de transport valable ou avec un titre de transport partiellement valable, déjà évoquée l’année dernière, a été mise en service par la branche des TP le 1er avril 2019 sur la base d'une décision du Parlement datant de 2015. Les personnes qui resquillent de manière répétée peuvent dès lors être identifiés plus rapidement, la pratique est uniformisée à l’échelon national et les processus sont simplifiés. Certaines entreprises de transport proposent en outre une solution pour présenter en ligne les abonnements oubliés.

Des quelque deux milliards de courses effectuées en transports publics (TP) en Suisse chaque année, on estime à 3 % le nombre de voyages parcourus sans titre de transport valable ou avec un titre de transport seulement partiellement valable. De cette quantité, environ 800 000 cas sont enregistrés annuellement. Les transports publics souffrent ainsi d’un manque à gagner dépassant les dix millions de francs, ce qui nuit finalement à l’ensemble des clients honnêtes.

Pas de changement fondamental de la pratique

Sur la base d’une décision du Parlement prise en 2015, la branche a alors décidé de mettre sur pied un registre national destiné à la saisie des resquilleurs. Ce dernier a été mis en service le 1er avril 2019 et, d’ici la fin de l’année, toutes les entreprises de transport participantes y seront rattachées. La base de données a été conçue et sera exploitée par CarPostal sur mandat de la branche.

Le registre national des resquilleurs n’implique aucune modification fondamentale de la pratique. Le montant des suppléments reste le même et augmente désormais obligatoirement en cas de récidive. Les personnes qui resquillent de manière répétée seront plus facilement repérées, et sanctionnées par les suppléments correspondants uniformément partout en Suisse. Le fait que toutes les entreprises recourent au même système permettra de réduire les coûts de gestion et d’augmenter l’efficacité de la facturation. L’encaissement et les règles de souplesse demeurent de la compétence de l’entreprise concernée.

Présenter les abonnements oubliés en ligne

Les exigences en matière de confidentialité sont très élevées. Les standards appliqués respectent la législation suisse sur la protection des données. Le personnel de contrôle et de vente n’a en aucun cas accès à la base de données. Les voyageurs concernés peuvent quant à eux déposer une demande pour pouvoir consulter leurs données et procédures. En outre, certaines entreprises de transport offrent déjà la possibilité de présenter en ligne les abonnements personnels oubliés lors du contrôle.

Pour les clients qui paient leurs billets, les resquilleurs sont un fardeau. En mettant sur pied le registre national des resquilleurs, la branche lance un signal en faveur de ceux qui adoptent un comportement honnête et loyal vis-à-vis des transports publics.

Communiqué de presse (PDF)


Renseignements

Bruno Galliker, porte-parole de ch-direct pour la Suisse romande | kommunikation@ch-direct.org | 078 899 01 85


Le registre national des resquilleurs dans les TP entre en service