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Ensemble des participants au SD national

La base démocratique, autrement dit l’instance supérieure du Service direct national (SDN), est formée par l’«ensemble des participants au SDN». Plus simplement, ce sont toutes les entreprises de transport et les communautés qui acceptent au moins un «élément de l’assortiment», à savoir un tarif du SDN. Il peut par exemple s’agir de l’abonnement demi-tarif. Les décisions sont exclusivement prises par la voie du vote par correspondance (enquêtes générales).


L'ensemble des participants au SDN décide par exemple:

  • des modifications de la C500 et de ses annexes
  • des modifications de fond des prix et de l’assortiment
  • des modifications des conditions de vente et d’utilisation ayant des répercussions financières importantes
  • des principes liés à la répartition des recettes et des frais
  • des modifications et des renouvellements onéreux des systèmes de distribution

Lors d’une enquête générale, les décisions sont prises selon des règles définies.
Chaque participant dispose d’une voix. Une proposition est considérée comme acceptée lorsque deux tiers des participants au vote concernés par l’objet l’approuvent dans le délai légal de vingt jours. Lorsqu’un objet est approuvé par moins de deux tiers, mais par plus de la moitié des votants, il est tout de même considéré comme accepté si les entreprises qui l’ont soutenu sont à l’origine d’au moins 50 % des recettes et frais occasionnés par l’objet en question.

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