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Organes de l'Alliance SwissPass

L'Alliance SwissPass, qui réunit presque toutes les entreprises de transport et communautés de Suisse, traite et décide de tous les sujets dans le cadre d'une structure d'organes commune. Les organes suprêmes sont l'«ensemble des participants au Service direct» et l'«assemblée des communautés», tous deux repris des anciennes organisations des deux mondes tarifaires.

Juste en dessous se trouve le nouveau Conseil stratégique, résultat de la réunion du Comité stratégique du Service direct (StAD) et de celui des communautés (StAV) et auquel quatre commissions sont rattachées. Les trois secteurs «Transports publics», «SD national» et «Communautés» sont délimités dans chaque organe, dont tous les membres présents ont cependant toujours le droit de vote.

Les tâches des différents organes sont fixées dans des cahiers des charges annexés à la Convention 500. Chaque commission peut établir un règlement interne en complément à la C500 et créer des groupes de travail traitant de différents thèmes. Vous obtiendrez davantage d’informations auprès des commissions (Conseil stratégique, KoM, KoV, KKV, KIT). L'Alliance SwissPass peut mandater des entreprises de transport ou des communautés pour certaines tâches, comme les mandats partiels du SD. Les différents mandats sont eux aussi définis dans des cahiers des charges de la Convention 500.
 


Organigramme TP Suisse

Les organes

Ensemble des participants au SD national

La base démocratique, autrement dit l’instance supérieure du Service direct national (SDN), est formée par l’«ensemble des participants au SDN». Plus simplement, ce sont toutes les entreprises de transport et les communautés qui acceptent au moins un «élément de l’assortiment», à savoir un tarif du SDN. Il peut par exemple s’agir de l’abonnement demi-tarif. Les décisions sont exclusivement prises par la voie du vote par correspondance (enquêtes générales).


L'ensemble des participants au SDN décide par exemple:

  • des modifications de la C500 et de ses annexes
  • des modifications de fond des prix et de l’assortiment
  • des modifications des conditions de vente et d’utilisation ayant des répercussions financières importantes
  • des principes liés à la répartition des recettes et des frais
  • des modifications et des renouvellements onéreux des systèmes de distribution

Lors d’une enquête générale, les décisions sont prises selon des règles définies.
Chaque participant dispose d’une voix. Une proposition est considérée comme acceptée lorsque deux tiers des participants au vote concernés par l’objet l’approuvent dans le délai légal de vingt jours. Lorsqu’un objet est approuvé par moins de deux tiers, mais par plus de la moitié des votants, il est tout de même considéré comme accepté si les entreprises qui l’ont soutenu sont à l’origine d’au moins 50 % des recettes et frais occasionnés par l’objet en question.

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Assemblée des communautés

Les 18 communautés tarifaires et de trafic de Suisse se sont regroupées «assemblée des communautés» pour mieux se coordonner sur les sujets qui vont au-delà des limites de chacune. Dans cet organe suprême du monde des communautés, elles décident par exemple de la composition du Conseil stratégique, de modifications de la Convention 500 ou de l'introduction de standards communs au sein de l'Alliance SwissPass.


Toutes les communautés de transports publics de Suisse sont membres de l'assemblée des communautés et disposent d'un droit de vote paritaire. Avec l'«ensemble des participants au SD national», l'assemblée des communautés forme le sommet de l'Alliance SwissPass. toutes les décisions à partir d'une certaine portée doivent être confirmées par les deux organes. L'assemblée des communautés  – combinée à un Forum – a lieu deux fois par année, au printemps et en automne. Entre les assemblées, des décisions peuvent être prises par voie de correspondance. Une proposition est acceptée lorsqu'elle est approuvée par un minimum de deux tiers des communautés ayant le droit de vote ou présentes.

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Conseil stratégique

Le Conseil stratégique (CS) peut être comparé au comité d’une société coopérative. Il prend les décisions portant sur les questions et principes d’importance stratégique et définit les paramètres stratégiques des prix, des tarifs, de l’assortiment, de la distribution, de la répartition des recettes, des frais ainsi que des systèmes de vente, de distribution et d’information à la clientèle. Il est en outre responsable du développement stratégique des transports publics et pilote les projets d’innovation centraux tels que le programme stratégique «Ticket de transport 2020».

Le Conseil stratégique est composé de huit à treize directeurs ou membres de la direction d’entreprises des transports publics suisses. Il ne peut prendre de décision qu’en présence d’au la moitié de ses membres, ceux disposant d'un siège fixe (les CFF, le ZVV et CarPostal SA) devant impérativement être présents. Une proposition est considérée comme acceptée si elle réunit la majorité des voix exprimées et pondérées. Dans des cas urgents, les décisions peuvent être prises par voie de correspondance.


Rôle Nom Entreprise Fonction
Président a.i. Christian Plüss CarPostal Directeur
Membres Denis Berdoz TPG Directeur
  Andreas Büttiker BLT Directeur
  Dominik Brühwiler ZVV Directeur
  Serge Collaud TPF Directeur
  Urs Kessler JB Directeur
  Fernando Lehner MGB Directeur
  Cornelia Mellenberger     CFF Responsable Trafic longues distances
  Roman Gattlen BERNMOBIL Responsable Marketing et vente
  Severin Rangosch Aargau Verkehr AG CEO
  Ralf Eigenmann Verkehrsbetriebe St. Gallen Directeur
Assesseurs Pierre-André Meyrat* OFT Représentant
  Mirjam Bütler* CTP Secrétaire générale
  Ueli Stückelberger* UTP Directeur
  Helmut Eichhorn* Alliance SwissPass Directeur
Secrétariat Bruno Lehmann* Alliance SwissPass Responsable Gestion des organes

* sans droit de vote




Commission Marché

La commission Marché (KoM) prend les décisions d’ordre opérationnel sur les thèmes relatifs au marketing, à la promotion des ventes, à la formation des prix, à l’assortiment et à la répartition des recettes du Service direct national. Elle est responsable de l’analyse et du développement réguliers de l’assortiment des titres de transport du SDN et des tarifs, et soumet des propositions au Conseil stratégique dans ce cadre. La KoM prend en outre les décisions sur l’admission d’entreprises de transport suisses au SDN.


 

Rôle Nom Entreprise/communautée Fonction
Président Armin Weber  CFF Responsable trafic international de voyageurs
Suppléant du président Daniel Hirt Bernmobil/Libero Responsable Libero et communautés
Membres Rémy Burri TPG/Unireso Responsable cellule de gestion Unireso
  Piotr Caviezel RhB/Davos-Klosters Responsable de distribution et marketing
  Daniel Hofer BLS/Onde Verte Responsable de la mobilité personnelle
  Robin Hurni SGV Responsable des tarifs
  Jérôme Michel tl/Mobilis Responsable opérationnel
  Martin Osuna A-Welle Directeur de la communauté A-Welle
  Pascal Rechsteiner ZVV Responsable des domaines stratégiques
  Thomas Rist VBSG/Ostwind Responsable des tarifs
  Ralph Schertenleib CarPostal Responsable des gestion de distribution
  Bernd Winter BVB/TNW Responsable de l'offre
  Stefan Würgler JB Membre du comité de direction élargi
  Tobias Kobel* RBS Répresentant de la KIT
  Nadja Peter* CFF Mandataire CFF
  Caroline Stüssi* Alliance SwissPass Responsable Tarifs et distribution
  Roland Wittwer* Office fédéral des transports (OFT) Représentant
Secrétariat Karin Schüpbach* Alliance SwissPass Spécialiste Gestion des organes

* Membre sans droit de vote



Commission Distribution

La commission Distribution (KoV) prend des décisions d’ordre opérationnel sur tous les thèmes touchant à la distribution, soit les moyens de paiement, les commissions de vente, la compensation des soldes (clearing), la garantie des recettes, le contrôle des titres de transport et la répartition des frais. Elle fixe les standards de la distribution (systèmes de vente) s’appliquant aux nouveaux moyens de vente ainsi qu’aux supports et systèmes d’échange de données. À l'égard des questions relatives aux titres de transport, elle est responsable de la sécurité, du formatage et des mutations. La KoV est en outre responsable de la plupart des prescriptions du Service direct national.


 

Rôle Nom Entreprise Fonction
Président Alberto Bottini     CFF Responsable du département Vente
Suppléant du président Martin Küchler ZVB Responsable du développement
Membres Stephan Brode BLT Chief Digital Officer
  Beat Burkhalter BLS Responsable du centre de service clientèle
  Michael Kistler RhB Responsable marketing, communication et E-Business
  Lorenzo Martinoni ZVV Prix et distribution
  Beat Nater vbl Responsable des opérations et du marché
  Nicolas Ostermann TL Responsable Canaux
  Grégoire Ramuz TPF Responsable des ventes
  Matthias Rohrbach MGB Responsable du management distribution
  Ninja Versteeg CarPostal Responsable du développement des ventes et de la gestion des partenaires
  Roger Bula* CFF Mandataire CFF
  Frank Hofmann* ZVV Représentant du KIT
  Matthias Meyer* CFF Mandataire CFF
  Enrico Rossi* Alliance SwissPass Responsable d'équipe Distribution, information à la clientèle et contrôle
  Urs Sieber* CFF Organe de révision du SDN
  Roland Wittwer* Office fédéral des transports (OFT) Représentante
  Simon Zanini* CFF Mandataire CFF
Secrétariat Jan Herren* Alliance SwissPass Spécialist Gestion des organes

* Membre sans droit de vote


Commission Information à la clientèle Trafic

La commission Information à la clientèle Trafic (KKV) coordonne et développe l’information à la clientèle dans les transports publics. Avec l’aide du groupe de travail P580 - FIScommun permanent et d’autres groupes temporaires, elle conçoit des prescriptions et standards communs à la branche, notamment dans le respect du droit fédéral (OETHand). Ces produits sont publiés dans les «Prescriptions concernant les standards d’information à la clientèle dans les transports publics» (P580 - FIScommun). L'objectif est que tout voyageur reçoive des informations standardisées, précises et au contenu cohérent aussi bien en temps normal qu'en cas de dérangement, sur l'ensemble de la chaîne de transport, mais aussi avant et après le voyage.


 
Rôle Nom Entreprise Fonction
Président Ulrich Reinert RBS Coordination de l’exploitation et de la technique
Membres Roger Krähenbühl CFF  
  Jean-Christophe Thieke Thurbo Responsable des produits et de la qualité
  Patrik Stieger ZVV Chef de produits Information à la clientèle
  Jean-Marie Cotting CarPostal Responsable des systèmes d’information à la clientèle
  Jürg Lüthi JB Chef du secteur Exploitation
  Philipp Sutter VBSG Chef de la division Infrastructure et projets
  Marc Striffeler TPF Chef service projets et innovation
  Jérôme Schneiter MOB Responsable Production
  Hanspeter Oprecht* Office fédéral des transports (OFT) Représentant
  Matthias Leffler* PostAuto Représentant du KIT
  Claude Begert* Alliance SwissPass Gestionnaire des produits
d'information à la clientèle
Expert Rahel Maurer* CFF Infrastructure  
Secrétariat Karin Schüpbach* Alliance SwissPass  Gestion des organes

* membres sans droit de vote


Commission Systèmes IT

La commission Systèmes IT (KIT) développe les systèmes informatiques centraux de vente et de distribution des transports publics. Elle fixe des standards dans le domaine de l’échange de données et garantit le bon fonctionnement des interfaces, de manière à ce que les titres de transport du Service direct national puissent être gérés de façon centralisée mais vendus de façon décentralisée. Elle est en outre responsable de la maintenance des solutions IT exploitées en commun.


Rôle Nom Entreprise Fonction
Président a.i. Andreas Roth CFF Lead Architekt / CTO NOVA-Plattform
Membres Alain Borruat TPG Expert Architecte / Manager de Projets
  Mathias Delorme TL Chef de projet Informatique
  Ivan Frei BVB Responsable ITCS
  Frank Hofmann ZVV Responsable de l’informatique
  Martin Ittig MGB Responsable de l’informatique
  Tobias Kobel RBS Responsable de la production des applications
  Sandro Pfammatter RhB Responsable Informatique / CIO
  Eric Scherrer BLS Partenaire commercial IT
  Reto Trachsel CarPostal Chef de projet Systèmes de vente
  Thomas Kolly     BERNMOBIL         Responsable de l'informatique
  Ralf Rechsteiner     Appenzeller Bahnen     Responsable de l'informatique
  Roland Wittwer* Office fédéral des transports (OFT) Représentant Responsable Voyageurs
  Tim Loosli* Alliance SwissPass Chef de projet Transformation numérique
Secrétariat Jan Herren* Alliance SwissPass Spécialiste Gestion des organes

* Membre sans droit de vote




Les dates des séances des organes peuvent être consultées ici.

 

Instances de contrôle

Organe de vérification et comité de la conformité

En vue de contrôler le respect des dispositions organisationnelles, des cahiers des charges et des tâches des organes de l'Alliance SwissPass, la branche des transports publics a décidé d'engager un organe externe de vérification de la conformité. Celui-ci sert également d'interlocuteur pour les entreprises de transport et communautés ayant des remarques sur la collaboration au sein de l'Alliance SwissPass. Entre l'organe de vérification de la conformité et les organes de l'Alliance SwissPass travaille encore un comité de conformité, composé de membres du Conseil stratégique.


L'organe (externe) de vérification de la conformité

L'organe de vérification de la conformité, compliance en anglais, vérifie le respect des dispositions organisationnelles de la Convention 500 (C500) dans son ensemble et contrôle le travail des organes de l'Alliance SwissPass réalisé dans le cadre de leurs cahiers des charges. Il établit un rapport annuel à l'intention du Conseil stratégique, des commissions et des entreprises de transports publics participant à l'Alliance SwissPass.

Le mandat de vérification de la conformité est donné à l'extérieur de la branche. Il est assumé de 2020 à 2023 par le Compliance Group Zug.

Le cahier des charges de l'organe de vérification de la conformité indique les principes de l'exécution du mandat, les contenus du rapport et les principes d'indemnisation. L'organe de vérification agit avec la plus grande autonomie possible. Dans son travail, il observe non seulement la C500 et les cahiers des charges des organes, mais aussi les procès-verbaux des différentes séances, les processus électoraux des membres des commissions et du Conseil stratégique, la planification annuelle et les rapports d'activité de l'organe de gestion. Par ailleurs, il sert d'interlocuteur à toutes les entreprises de TP participant à l'Alliance SwissPass pour leurs demandes relatives au respect des dispositions et au travail des organes.

Téléchargements

Le comité (interne) de conformité

Le comité de conformité sert d'intermédiaire entre l'organe externe de vérification de la conformité et les organes de l'Alliance SwissPass, dont l'organe de gestion. Il assume ses tâches de manière indépendante et publie chaque année un rapport et une lettre de recommandation.

De plus, le comité de conformité veille d'accord avec l'organe de vérification que les données d'analyse et les documents soient disponibles. Il examine les mesures proposées par ce dernier, en lance et surveille la mise en oeuvre par l'organe compétent et gère la communication vis-à-vis des participants à l'Alliance SwissPass.

Le comité de conformité se compose de quatre personnes au maximum. Ses membres sont généralement les membres de la délégation du Conseil stratégique se penchant sur les finances et les risques.


Organe de révision du Service direct national

L’organe de révision du Service direct national (SDN) vérifie les décomptes et les clés de répartition des recettes de transport et des factures de coûts au sein du SDN. Il a créé trois groupes de révision à cette fin. L’un est consacré à la révision générale auprès des intermédiaires de prestation et de leurs systèmes IT, un autre vérifie la justesse des données livrées pour le calcul des clés de répartition des recettes et le troisième examine les factures de coûts. L’organe de révision est composé d’experts de différentes entreprises de transport, dont les CFF et CarPostal.


Rôle Nom Entreprise Fonction
Président Urs Sieber CFF Responsable comptabilité trafic
  Sandro Borgatta MOB Resp. Décompte Trafic MOB/MVR
  Christian Bosshard JB Responsable comptabilité trafic
  Urs Brägger Ostwind Directeur financier
  Daniel Georges TPF Collaborateur à l'administration des ventes
  Thomas Hauser CFF Spécialiste de la comptabilité
  Eva Hostettler Z-Pass Directrice générale
  Heinz Marmet CFF Responsable Support Comptabilité des ventes
  Monika Moritz A-Welle Chef de projet et directrice générale adjoint
  Franz Schüpbach CarPostal Équilibrage des TP et décompte des ventes
  Markus Strub ZVB Comptabilité du trafic
  Thomas Trütsch CFF Clearing financier
  Kaspar Weilenmann BLS Responsable Clearing
  Tobias Meyer Alliance SwissPass Chef de projet études et développement

Groupe national de validation des indicateurs de consommation (NPK) des communautés

Le groupe national de validation des indicateurs de consommation (NPK) est responsable de l’assurance qualité du relevé des chiffres de consommation dans les communautés et de la marche à suivre lors de changements du système de collecte, dès lors que plusieurs communautés sont concernées. Parmi les indicateurs de consommation intéressants, on peut citer le nombre de personnes embarquant, le total des personnes-kilomètres et le mélange (mix) des titres de transport. Le NPK se penche uniquement sur des problématiques partagées par plusieurs communautés.


Rôle Nom Entreprise Fonction
Responsable du groupe Eliane Gut    Passepartout Responsable de la gestion du rendement
Membres Corinne Hess CFF Business Analyste fréquences et revenus
  Christoph Hofer Libero Responsable Panification de l'offre
  Eva Hostettler       Z-Pass Directrice
  Peter Hug Ostwind P&S, analyse et garantie des recettes
  Oscar Neuweiler ZVV Gestion et analyse des données, assurance-qualité
  Alfred Schödler TNW Responsable suppléant Exploitation et technique
  Markus Schüpbach CarPostal Responsable Comptage des voyageurs
  Bruno Thalmann ZVV Chargé du système de comptage des voyageurs AFAZ
  Othmar Thill* Alliance SwissPass Responsable du secteur Clés de répartition
Secrétariat Jan Herren* Alliance SwissPass Spécialist Gestion des organes

* Membre sans droit de vote